Conformité AI Act : sécurisez la trajectoire de mise en conformité pour vos usages IA
En quelques chiffres...
13
piliers d’analyse
pour évaluer votre niveau de préparation à la conformité AI Act.
3 axes
d’évaluation :
gouvernance, technique et réglementaire
7%
de sanctions possibles selon la nature du manquement, avec des seuils pouvant aller jusqu’à 35 millions d’euros ou 7% du chiffre d’affaires annuel mondial.
2 août 2026
date clé d’application générale de l’AI Act, avec certaines obligations déjà applicables et d’autres étalées jusqu’en 2027.
Notre offre
L’AI Act fait entrer l’intelligence artificielle dans une nouvelle phase de maturité réglementaire. Pour les entreprises, l’enjeu n’est plus seulement d’expérimenter l’IA, mais de démontrer qu’elle est gouvernée, documentée, supervisée et alignée avec les exigences européennes. PATH2AI COMPLIANCE,c’est une offre de conformité AI Act conçue pour aider les organisations à transformer une obligation réglementaire en trajectoire claire, pilotable et actionnable. Cette approche s’appuie sur une lecture concrète du texte, un audit structuré et une mise en mouvement opérationnelle.
Une offre de conformité AI Act pensée pour les directions conformité
PATH2AI COMPLIANCE s’adresse en priorité aux directions conformité qui doivent structurer la réponse de l’entreprise face à l’AI Act, sans rester dans une lecture purement théorique du règlement. L’offre permet de clarifier les responsabilités, de prioriser les actions, d’identifier les zones de risque et d’organiser la coordination entre conformité, juridique, IT, data, IA et métiers. L’objectif est de rendre la conformité pilotable à l’échelle de l’entreprise.
Un audit AI Act structuré autour de 13 piliers
JEMS propose une démarche d’audit détaillée fondée sur 13 piliers regroupés en 3 axes : gouvernance, technique et réglementaire. Cette grille permet d’évaluer concrètement le niveau de préparation de l’organisation, depuis la définition des rôles et la formation jusqu’à la cartographie des systèmes d’IA, la classification des risques, la supervision humaine, la documentation réglementaire, l’alignement juridique et la veille. L’intérêt de cette approche est de sortir du flou pour objectiver l’écart entre l’existant et les attentes du règlement.
Une approche croisée entre conformité, IA et data
L’une des spécificités de l’offre est de croiser les dimensions réglementaires, techniques et data. L’AI Act ne se limite pas à un sujet juridique. Il touche la documentation des systèmes, la qualité et la traçabilité des données, la supervision humaine, les processus de développement, le suivi post-déploiement et la capacité à produire des preuves. Cette approche transversale permet d’éviter les angles morts entre les fonctions conformité, juridique, DSI et métiers.
Une trajectoire de mise en conformité progressive et opérationnelle
PATH2AI COMPLIANCE est conçue comme une démarche modulaire et progressive. Elle permet d’avancer par étapes, depuis l’acculturation jusqu’à la mise en œuvre opérationnelle des éléments attendus : gouvernance, documentation, classification, contrôles, dispositifs de supervision, cadre de preuve et pilotage. Cette logique progressive est cohérente avec le déploiement échelonné de l’AI Act, dont certaines dispositions s’appliquent déjà et dont d’autres montent en puissance jusqu’en 2027.
Les livrables clés
- Audit de maturité et de préparation à la conformité AI Act
- Analyse structurée selon les 3 axes et 13 piliers
- Identification des écarts de conformité et des priorités d’action
- Cartographie des systèmes d’IA et premiers éléments de classification
- Recommandations sur la gouvernance IA et les rôles associés
- Cadre de documentation et de traçabilité à mettre en place
- Feuille de route de mise en conformité progressive
- Restitution experte à destination des fonctions conformité et des parties prenantes internes
Les bénéfices
Clarifier vos obligations et vos priorités
Nous aidons les directions conformité à traduire un texte réglementaire complexe en plan d’action concret, lisible et priorisé.
Structurer une gouvernance IA crédible
Vous posez un cadre de responsabilités, de décision et de pilotage plus clair entre conformité, juridique, IT, data et métiers.
Réduire les angles morts entre réglementation et réalité opérationnelle
L’approche JEMS relie les attentes du règlement aux systèmes, aux données, aux processus internes et aux usages réels de l’IA dans l’entreprise.
Mieux démontrer votre maîtrise en cas de contrôle
Vous avancez vers une conformité documentée, traçable et défendable, avec des preuves plus faciles à rassembler et à piloter.
Installer une trajectoire durable de conformité IA
Au-delà du rattrapage réglementaire, vous mettez en place une base de gouvernance utile pour accompagner la montée en puissance de vos usages d’IA.
Notre approche en 5 étapes
Le mot de l'expert
Franck ARCHER
VP DATA JEMS
« Nous proposons une démarche très pragmatique où chaque module est conçu pour répondre précisément à un article du règlement AI Act : traçabilité, supervision, documentation, gouvernance. Notre triple approche data, IA, juridique supprime les angles morts. Et la conformité n’est plus floue, elle devient actionnable. »
Franck ARCHER
VP Data JEMS
NOS RESSOURCES
Article de blog
AI ACT 2026
Ce qui a changé depuis janvier et comment sécuriser sa trajectoire de conformité ?
Checklist :
ÊTES VOUS PRÊT POUR L’AI ACT ?
Une checklist essentielle pour évaluer votre conformité
et structurer votre mise en conformité AI Act
Nos offres complémentaires
IA en Entreprise
Déployez une IA en entreprise utile, mesurable et pleinement intégrée aux usages métiers.
IA Agentique
Déployez des agents IA capables d’automatiser, d’orchestrer et d’adapter les processus métier, avec une approche progressive, interopérable et orientée valeur.
Acculturation IA
Une offre pour aider les directions métiers à comprendre l’IA, détecter les cas d’usage à fort impact et lancer des POC prêts à être mis en œuvre en moins de 6 mois.
Gouvernance des données
Pour aider les directions data à rendre la gouvernance des données plus accessible, grâce à un agent IA capable d’interroger les catalogues existants en langage naturel.
Data Platform
Une plateforme data clé en main, sécurisée et évolutive, pensée pour les PME et ETI qui veulent passer à l’action sans lancer un projet long, coûteux et complexe.
Exemples de réalisations
Évaluez votre niveau de préparation à la conformité AI Act
Échangez avec un expert JEMS pour identifier vos priorités, clarifier vos obligations et structurer votre trajectoire de mise en conformité.
